Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2884 - Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant

Texte intégral
9.À l’échéance du délai prévu à l’article 4 du présent règlement, le responsable des travaux publics procède aux travaux de remplacement d’un branchement privé en plomb.
9.À l’échéance du délai prévu à l’article 4 du présent règlement, le responsable des travaux publics procède aux travaux de remplacement d’un branchement privé en plomb.